Le contrat intérim peut être rompu par le salarié temporaire à tout moment. La seule condition est de respecter les règles stipulées par le Code du Travail et la législation.
Les clauses du contrat de travail d’un intérim
Le contrat de travail temporaire est signé par trois parties : l’agence intérim Paris 13, l’entreprise utilisatrice et le salarié temporaire. Sa rédaction se réfère à la législation et au Code du travail. Ces derniers stipulent les règles à suivre. Il est important d’y indiquer la durée de la mission, notamment la date de fin. Il existe cependant des cas d’exception dans le cadre d’un emploi saisonnier ou d’un remplacement de salarié. Il faut alors définir une durée minimale. De ce fait, il est assez difficile de rompre un contrat de travail intérim à durée indéterminée ou avant la fin dudit contrat. Il faut savoir que le processus de licenciement ne s’applique pas.
Rompre un contrat intérimaire de façon anticipée
La rupture de ce type de contrat est possible selon deux cas de figure. Il peut prendre fin en cas de force majeure ou en raison d’une faute grave faite par l’une des parties concernées. Il existe également d’autres situations prévues par la législation, notamment pour les contrats à durée indéterminée. Le salarié est en mesure d’opter pour la rupture anticipée du contrat de travail d’intérim pendant la période d’essai. Sinon, il faut qu’il justifie la raison de sa décision. Il est donc tenu de respecter le délai de préavis sauf si l’employeur l’en dispense. Cette période se calcule facilement en fonction des clauses du contrat. Il faut compter un jour par semaine incluant le renouvellement ou selon la durée de travail accompli. Quoi qu’il en soit, cette période ne peut pas excéder les deux semaines de jours ouvrés d’après la loi. Il faut aussi s’attendre à payer des dommages et intérêts auprès de l’agence d’intérim. Le montant est déterminé en fonction du préjudice subi. L’intérimaire perd également son droit à l’indemnité.
Les différentes raisons de suspension du contrat d’intérim
La suspension du contrat de travail temporaire peut avoir de nombreux motifs. Le salarié bénéficie des mêmes conditions que pour les employés ayant un CDI. Il peut ainsi s’agir d’une maladie, d’un accident de travail, de maladie professionnelle, d’adoption et de congés pour différents événements familiaux. Il faut savoir que la société utilisatrice est en mesure de faire appel à un autre intérimaire. Dans ce cas, la durée du contrat dépend de la période d’indisponibilité du salarié temporaire. Celui-ci ou l’entreprise utilisatrice peut également amorcer la rupture anticipée du contrat si nécessaire. La loi et le Code du travail les y autorisent.
