L’importance de souscrire à une assurance construction
Nombreux sont ceux qui ne savent pas ce qu’est une assurance construction ni l’importance d’y souscrire. Il s’agit d’une assurance qui couvre votre immeuble ou maison durant les travaux. Elle doit être souscrite avant le début de la construction ou l’ouverture du chantier. On peut discerner deux catégories d’assurance construction : les garanties obligatoires et les garanties optionnelles.
Quelles sont les assurances à souscrire ?
Si vous chargez un entrepreneur et un maître d’ouvrage de la construction de votre maison, ils seront soumis à des assurances obligatoires. Si par contre vous la construisez vous-même ou que vous en dirigez la construction, vous serez en charge de toutes les assurances qui concernent sa construction. Quoi qu’il en soit, l’assurance d’un logement en construction est toujours indispensable.
L’obligation d’assurance d’un entrepreneur
Que ce soit l’entrepreneur ou une autre personne qui construit votre maison, ce dernier doit avoir souscrit à toutes les assurances obligatoires qui concernent la maison, les biens et notamment le chantier. Le droit de la construction demande par conséquent à l’entrepreneur d’assurer une garantie de livraison afin de vous préserver en cas de non-exécution du logement. Le constructeur a également l’obligation de souscrire à une assurance décennale qui assure la solidité et l’étanchéité de l’ouvrage ainsi que celles des éléments d’équipements inséparables. L’assurance dommage ouvrage a une validité de 10 ans après la livraison de la maison.
Les assurances du maître d’ouvrage
Le droit de la construction oblige la personne chargée de gérer tous les corps de métier qui interviennent sur le chantier ou le maître d’ouvrage à souscrire à une « assurance dommage ouvrage ». Cette dernière permet de couvrir les réparations causées par l’imperfection qui plane sur la solidité de la maison. Le mauvais usage ou les défauts d’entretien de la maison bâtie ne sont pas assurés par votre assurance construction.
Quelles sont les sanctions qui peuvent résulter de l’absence d’une assurance construction ?
Si vous et le constructeur ne souscrivez pas à une assurance obligatoire, vous pouvez recevoir une sanction pénale qui nécessitera l’intervention d’un avocat immobilier. Si vous n’avez pas sollicité les services d’un avocat immobilier, vous risquez une peine ou une amende de 6 mois de prison. Une sanction interdite s’ajoutera également chez le particulier.
En somme, il est important de souscrire à une assurance, car cela vous évite non seulement les sanctions pénales, mais vous protège également contre certains désagréments qui peuvent se produire sur le chantier. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre assureur afin d’obtenir plus d’informations.
